Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 résultats pour « Fatiha NOURI »
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir
Article 5
La mention : " nourri sans OGM ( < 0,9 %) " est réservée aux ingrédients provenant d'animaux d'élevage non transformés au sens du règlement du 29 avril 2004 susvisé, à l'exception des œufs et du lait provenant d'animaux nourris exclusivement avec des
Article 4
La mention : " nourri sans OGM ( < 0,1 %) " est réservée aux ingrédients non transformés au sens du règlement du 29 avril 2004 susvisé, qui proviennent d'animaux d'élevage, à l'exception des œufs et du lait provenant d'animaux nourris exclusivement avec
Article Annexe IV
STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS À PARTIR DU 5e MOIS Stagiaire logé et nourri à titre gratuit Pas d'indemnité Pas d'indemnité Stagiaire logé ou nourri
Article 1
temporairement comme suit : "- Veau nourri par tétée au pis pour au moins 85 % de son alimentation - Age maximum : 5 mois et demi" sont complétées par : "- 1.
Article 1
modifiées temporairement comme suit : - En page de garde : Les caractéristiques certifiées communicantes : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum sont complétées par : - Au chapitre 3.1.
Article 4
Indemnité spéciale d'alimentation. 1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;
Article L5542-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 95
A bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage comprend un cuisinier qualifié.
Article 10
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) est allouée aux militaires non officiers des armées de terre et de l'air en station qui sont, en raison des nécessités de service reconnues, mis dans l'obligation dûment constatée de se nourrir
Article 3
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : -à la prise en charge de ses frais de transport ; Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement
Article 5
Ce conseil contribue, par ses travaux, à nourrir la réflexion des pouvoirs publics sur les dérives sectaires, à dégager des orientations et des perspectives d'action pour la mission et à favoriser l'évaluation de cette action.
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées
Article Annexe I
Nourrir les hommes - L'Inde : plus d'un milliard d'hommes à nourrir - La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne - L'agrobusiness aux États-Unis - L'agrobusiness en Nouvelle-Zélande ou en Australie [ajout d'une situation au choix] 2
Article 2
LES HUIT PREMIERS JOURS DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris
Article Annexe II
moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde - Les inégalités dans l'accès à l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération 2 - Nourrir
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60
Article Annexe I
l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - On pourra choisir la ville de Nouméa - Les inégalités face à la santé dans le monde et en Océanie [en remplacement de Les inégalités face à la santé dans le monde ] 2 - Nourrir
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont
Article R1331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Article Annexe III
monde - Les inégalités dans l'accès à l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - Les inégalités face à la santé dans le monde et en Océanie [en remplacement de Les inégalités face à la santé dans le monde ] 2 - Nourrir
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