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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e570
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLD [W] [D] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielle11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
16 avril 2015
Rôle N° 13/15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE SARL CABINET [Y] SCI ALEXYA Grosse délivrée le : à : ME FATOVICH
Source officielleChambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2da
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DBVB-V-B7G-BI7SK [F] [U] C/ Office Public de l'Habitat du VAR (OPH) - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielleChambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielleChambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
4 novembre 2020
naissance 6] 2006 à [Localité 31], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Maître FATOVICH
Source officielleChambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d7164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-7
68676bdcfdaf41a8356be69b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 24/10863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJZ [G] [S] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025df4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6N [W] [Z] C/ VAR HABITAT (O.P.H. du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CANO Me Ariane FATOVICH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 février 2021, 17 juin 2022, qui n'a pas été communiqué et le 2 février 2023, Mme A, représentée par Me Fatovich-Royer de
Source officielleChambre 1-2
653219c79e4ea48318f5a985
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RG 23/02185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSV [G] [E] C/ Société VAR HABITAT (O P H du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Cap Grand Sud, représentée par Me Fatovich-Royer
Source officielleChambre 3-2
6780be24780de3a214879ea8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
LA CROZTA [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Charlotte LAVIGNE, avocate postulante au barreau du LOT et par Me Ariane FATOVICH-ROYER DE avocate plaidante au barreau de TOULON INTIMÉES
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ariane FATOVICH-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
12 avril 2007
LAMBERSART représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Gilles GRARDEL de la SELARL Espace Juridiques Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Fattouch
Source officielle