[Localité 2] Représentée par Me Clara Zafra Lara, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué, assisté de Me Laurent Anton, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant substitué par Me Faustine

MOTIFS : Sur la demande de revalorisation du salaire : Mme [R] soutient qu'en application de son contrat du 2 septembre 2019, sa rémunération devait être réévaluée chaque semestre et ce sur une

La radiographie n'a pas révélé d'anomalies.

en 2ème semestre de DES ne peut être regardé comme fautif dès lors que la biopsie d'un greffon rénal fait partie des objectifs pédagogiques du module d'uro-néphrologie et que la biopsie a été supervisée

à la hausse exclusivement en fonction de l'indice BT 01 du coût de la construction (avec pour indice de référence le dernier indice publié à la date du rapport d'expertise et pour indice de réévaluation

Le 18 janvier 2001, il a été procédé, après la dialyse, à une biopsie rénale par voie percutanée, qui a conclu à " un rein d'insuffisance rénale avancée préterminale ".

[R] à payer aux époux [L] la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de son comportement fautif.

Le tribunal a retenu l'existence d'un accident médical non fautif.

Depuis, Mme [N] souffre d'une insuffisance rénale.

Ils ajoutent que la perte du dossier médical n'entraîne l'inversion de la charge probatoire qu'à la condition de revêtir un caractère fautif, révélateur d'un défaut d'organisation du service.

Elle conteste tout manquement fautif et reproche le caractère totalement injustifié de la rupture unilatérale du contrat par la société Coresi.

Une biopsie rénale et une IRM réalisées les 5 et 6 septembre ont permis de diagnostiquer une nécrose corticale rénale bilatérale, et l'insuffisance rénale a nécessité 43 séances de dialyse jusqu'au

Château de l’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme de 19 750 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité fautive

Sur le comportement fautif de la SCI Rousseau, Mme H... soutient que le refus de cette dernière de contracter avec elle pour des raisons exclusivement financières est fautif et elle sollicite l'indemnisation

la facture de la société YCIBM, d'un montant de 1.608,91 euros, représentant les frais de sortie d'eau, forfait carénage et nettoyage de coque en vue de l'expertise du cabinet [C], lesquels se sont révélés

Monsieur le Procureur Général conclut à la recevabilité de la demande au motif que les faits fautifs n'ont été révélés à l'administrateur judiciaire qu'au cours de l'information judiciaire et plus particulièrement

Imputant au CHU une prise en charge tardive de leur père, fautive car, selon eux, cet établissement avait connaissance dès le 15 septembre 2018 de la pathologie cancéreuse dont il souffrait, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Estelle de REVEL, conseiller, en charge du rapport.

Deux ans plus tard, en mai 2003, un examen anatomo-pathologique a révélé la présence d'un lymphome B de type folliculaire et de bas grade.

Par conclusions du 16 janvier 2026, elle demande à la cour : d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que le dommage résultant concurremment du comportement fautif de la Banque Populaire Du Sud