Il a distingué trois catégories de murs en sous-sol (page 64).

La cour confirmera par conséquent le jugement sur ce point. 2) Les infiltrations dans le sous-sol Le tribunal a estimé que si le problème d'humidité était incontestable et persistant dans le sous-sol

et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ; - Condamné in solidum Madame [P] [C] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS à payer à la S.C.I.

[N] indique : 'Si Pyramide ingénierie avait essayé de prendre en compte dans son calcul, cette déformation des micropieux, sans oublier, notons-le également, la raideur du sol en appui sous le socle, l'inadéquation

Il a ainsi considéré : * que le désordre sur le voile enterré Est était aggravé par un autre facteur (mauvais ferraillage des voiles enterrés du sous-sol représentant des malfaçons complétées par des

Le 28 mai 2025, Monsieur [S] [Z], représenté par son avocat (Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), a formé opposition au jugement précité devant le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

APPELANTE - DÉFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SA MAAF immatriculée au RCC de NIORT sous le n° B 542 073 580 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Joao Fernando X... Y... et Mme Maria Manuela B... épouse X...

égard le 1o juillet 2005, en lui réclamant paiement de vêtements qu'il lui avait offerts, en l'affectant au sous- sol du magasin le premier jour des soldes en guise de mise au placard, en l'accusant de

La Société GEHYGEO a reçu une mission d'études de sols et de réception des fouilles avant la réalisation des fondations.

Fernand X... la somme de 9. 348. 000 FCFP au titre du solde de l'indemnisation de son préjudice corporel ; Qu'il résulte des développements qui précèdent que le montant à retenir est de 7. 048. 000

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03850 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

Par acte authentique reçu le 5 avril 2006 par la SCP CHEUVREUX, notaires associés à Paris, la SAS MARGAUX DEVELOPPEMENT a vendu à Fernando X... et à sa fille Elena, mineure sous l'administration légale

, avocat au barreau de PARIS (plaidant) La société TUDSOLS SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 892 957 895 [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN

la compagnie HELVETIA pour ce montant, sous déduction de la franchise contractuelle de 821 euros -condamné la SA CAT à payer à la SARL TML FERNANDES le solde de ses factures soit 978, 32 euros -condamné

[E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2018/00574 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT

le siège est 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Fernand X...

(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la