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481 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

aide juridictionnelle Totale numéro 2018/023604 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Me [X] [L] (SELARL AXYME) - Mandataire liquidateur de Société FETI

Source officielle

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CA

EXPROPRIATIONS

6a0e93c2cdc6046d4764cae6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir qu'en considérant que le fonds de commerce exploité par la Sarl Boucherie Nour pouvait être évalué sur la base de chiffres d'affaires réalisés 10 ans plus tôt par la société El Feth, précédent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0153

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, et de FEEL EUROPE GROUPE et de FEEL EUROPE IDF venant aux droits des sociétés FEEL EUROPE CONSEIL, FEEL EUROPE TECHNOLOGIES, FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645b

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

La société FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES employait à la date du licenciement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

DÉBOUTE la SA FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES de sa demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SA FEEL EUROPE INFRASTURCTURES à payer à Madame [M] [I] la somme de 1500

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CA

Chambre Civile

687b268230e6dd8e1529bd25

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juillet 2025 Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FETTLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6ac

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Syndicat [10], pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté, [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89167

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AHMED, force est de constater que l'extrait du registre matrice de l'arrière grand-mère prétendue, Fetta B..., indique " nom patronymique B... " " prénoms (noms anciens), nom des ascendants et surnoms

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [S] à payer à la société FEEL SAS la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Elle m'a dit qu'elle avait fait une fellation et je pense que cela a dû aller plus loin. Je n'ai plus de nouvelles d'elle. Valérie devait faire les fellations mais je ne pense pas la totale.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3c9e4ea48318f5af6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Localité 3] / FRANCE né le 27 Janvier 1981 à [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE société S.I.I. venant aux droits de la Société FEEL

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CA

Chambre Sociale

603339e72ea7d8aa8bf7be46

Appel

29 août 2017

29 août 2017

Son contrat de travail est transféré à la société Feel Europe Régions à la suite du rachat et s'est poursuivi selon les mêmes conditions.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX plaidant pour la SCP SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a884

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Mme Feta AA... C / S. C. I. VAE Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. T. R. D. G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00868_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f062ef56904f13d44d8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

JCMH Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau

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