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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant au barreau de PARIS Madame [L] [W] épouse [M] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [P] [O] épouse de feu [E] [W] [Adresse 30] [Adresse 25] [Localité 14]
Source officielleAvis
CADA:20191546
31 décembre 2019
31 décembre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité française de sa feue
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
La Cour considère que la conservation par feu M.
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
a [UG] - Feue [S] [W] a [SP] - qui a eu 7 enfants avec postérité : > Feu [RX] [HM], > Feue [PY] dite [PY] [JS] [H] [HM], > Feu [AD] dit [AD] [VT] [NU] [HM], > Feu [LW] [HM], > Feu [JK] [HM], > Feue
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ab892c83ef59be597f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[RA] [BD], es qualité d'héritier de feu son père [PE] [BD] - 56 Mme [CA] [BD], es qualité d'héritière de feu son père [PE] [BD] - 57 M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
[NE] [WF], - juger que ledit usufruit s'est rétroactivement exercé de la date du décès de feu [NE] [WF] le [Date décès 8] 1999 à la date du décès de sa bénéficiaire, feue [KY] [DP], le [Date décès 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
prise en son nom personnel et en sa qualité d'héritière de sa soeur feue X... Mattéa et de son frère feu X... Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Z... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feue Mme Yasmina E..., né en 1929 à HASSAIMA / ALGERIE, demeurant Chez M. C... Z...-...
Source officielleCabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
8 août 2024
40] 1949 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Localité 72], fille et héritière de feue [FT] [NU] et de son frère feu [ML] [OR] ; 10 - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bastia prononcé le 10 novembre 2005 dans l'instance en partage des biens de la succession de feu Marie Joséphine « W...» qui a : - rejeté
Source officielleAvis
CADA:20184618
18 avril 2019
18 avril 2019
enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration récognitive de nationalité française souscrite par feu
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mo B..., notaire, était chargé des deux successions, de feu Jacques Edmond Y... et de feue Paule Lise H....
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681c
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [D] ainsi qu'à la succession de feue Mme [J] [L] et de feu M. [P] [D], la somme de 300.000 euros, - condamner Mme [I] [D] à rembourser à M.
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b288
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[U] [PA], décédé [Adresse 1] [Localité 14] Non représentée Madame [D] [PA], venant aux droits de feu M.
Source officielle1ère Chambre
69fc2baacdc6046d47e3600e
5 mai 2026
5 mai 2026
forcée des héritiers de feu Mme [S] [C] dès lors que l'action est transmissible.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G...
Source officielle1re Chambre B
61628874dafa129e399518ee
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Mme [C] [K] et Mme [X] [K] épouse [IX], sont intervenues volontairement pour reprendre l'instance, en qualité d'ayants droit de feue [N] [E] veuve [A], elle-même ayant droit de feu [Q] [A].
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
B... et François B... pris en leur qualité d'héritiers de feue Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Au fond : Aucune des parties ne conteste que le jugement rendu le 13 février 2003 a ordonné le partage des successions confondues de feu François Xavier Z... et de feue Marie Angéle A... épouse Z..
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