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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE en matière d'indemnisation de détention provisoire du 21 décembre 2006 e)Date de la saisine :04 Octobre 2006 RG : 06/24 CompositionPrésident :Gérard FEY, Premier
Source officielleAvis
CADA:20163674
6 octobre 2016
6 octobre 2016
agricole du Limousin à sa demande de copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du demandeur lui avait louées (AA33, AA48 et AA53 sur la commune de Sainte-Feyre-La-Montagne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, et de FEEL EUROPE GROUPE et de FEEL EUROPE IDF venant aux droits des sociétés FEEL EUROPE CONSEIL, FEEL EUROPE TECHNOLOGIES, FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
La société FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES employait à la date du licenciement au moins onze salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
DÉBOUTE la SA FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES de sa demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SA FEEL EUROPE INFRASTURCTURES à payer à Madame [M] [I] la somme de 1500
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
11 avril 2019
La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
4 octobre 2012
FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
4 avril 2023
par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Syndicat [10], pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté, [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[V] [S] à payer à la société FEEL SAS la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Elle m'a dit qu'elle avait fait une fellation et je pense que cela a dû aller plus loin. Je n'ai plus de nouvelles d'elle. Valérie devait faire les fellations mais je ne pense pas la totale.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3c9e4ea48318f5af6b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Localité 3] / FRANCE né le 27 Janvier 1981 à [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE société S.I.I. venant aux droits de la Société FEEL
Source officielleChambre Sociale
603339e72ea7d8aa8bf7be46
29 août 2017
29 août 2017
Son contrat de travail est transféré à la société Feel Europe Régions à la suite du rachat et s'est poursuivi selon les mêmes conditions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX plaidant pour la SCP SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
9 juin 2010
La facture de la société FEY en date du 31 décembre 2006 mentionne l'installation au 18 décembre 2006 mais le procès verbal d'huissier dressé le 24 décembre 2006 à la demande de la société COUP DE FILS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
JCMH Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [N] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAIEM [Localité 2] HABITAT, représentée par Monsieur [M] [S], Directeur Général, représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Peggy FESSLER
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