CABINET KERMEL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Flore HARDY, substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP

nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Flore

MANS [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Xavier LAYDEKER, avocat plaidant substitué par Me Flore

CONSEIL AQUITAINE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 417 729, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Flore

naissance 1] 1965 à de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Flore

naissance 1] 1967 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Flore

([Adresse 9], 3009 [Localité 5], PAYS BAS demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Flore

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

La commune de La Flotte relève appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement

HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme

, - condamné en conséquence la SCI la Houblonnière à relever indemne la société Bouyer Hardy des condamnations prononcées, - dit que la SARL Loire Construction et MM.

C A et Mme E D ont a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur

N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Harry

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Elle ajoute que KMF dispose d'une flotte propre de véhicules de transport, en parallèle du recours à la sous-traitance.

judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/01088 APPELANTS Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés et assistés de Me Flore

de justice administrative, est irrégulière, d'autant qu'il était dans l'ignorance des faits qui lui sont reprochés ; - le procès-verbal de contravention contient des mentions erronées, sa date est floue

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Flore