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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 7o- Monsieur Stéphane F... ... 75016 PARIS représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 8o
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0aa
13 mai 2022
13 mai 2022
4] non comparant, non représenté INTIMEES URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier DE KEGHEL (DRH Adjoint) muni d'un pouvoir spécial assisté de Me Florence BONA, Avocat au barreau de PARIS, toque R 100 INTIME Monsieur Thierry X... ... 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111f
13 février 2014
13 février 2014
.. ... 75020 PARIS comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS 17 rue Letellier Service Contentieux-Secteur Nord 75015 PARIS représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général FONDATION ROTHSCHILD prise en la personne de son représentant légal 76 rue de Picpus 75012 PARIS représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
6 avril 2011
Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00070 Copies exécutoires délivrées à : la SCP D'ASTORG-FROVO et associés-SEGIF- Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033e043417c1391a2ea631b
9 mars 2017
9 mars 2017
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0025 INTIMEE RSI ILE DE FRANCE CENTRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f00
18 février 2016
18 février 2016
02528 APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE RSI IDF CENTRE CONTENTIEUX NORD 141 rue Saussure CS 80030 75847 PARIS CEDEX 17 représenté par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Bât C ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 3o - Monsieur Stéphane Z... ... 75016 PARIS représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5ed
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS, substituant Me Anne-Sophie PIA avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E964 INTIME AU DÉFÉRÉ Monsieur [K] [I] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
P0241 INTIMEE Caisse régionale du régime social des indépendants Ile-de-France-Centre, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
11 janvier 2019
élisant domicile à : Caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile de France Agence Ile de France [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CFKQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 - TJ de PARIS - RG n° 19/00990 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267949966ae9c4e47b53a
8 février 2018
8 février 2018
Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-03568 APPELANTE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fe
13 juin 2013
13 juin 2013
au barreau de PARIS, toque : C0883 INTIMEE CAISSE NATIONALE RSI Participations Extérieures Venant aux droits de la CAISSE ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4c264c7ed035b03c4a
25 avril 2013
25 avril 2013
(Mouvement pour les Villages d'Enfants) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e5551627057d32e094
13 mai 2022
13 mai 2022
substitué par Me Adrien THIEBAUD, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIMEE URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'EVRY- COURCOURONNES - RG n° 18/00499 APPELANTE Fondation LA VIE AU GRAND AIR prise en la personne de son représentant légal, son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 06/03838 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
personne de son Président et membre du Directoire en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000803 Rep/assistant : Me Florence
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