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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
2019, a enjoint au directeur général de l'OFPRA de réexaminer la demande de Mme D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État, au bénéfice de Me Fonkoue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02808_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Fontonne action collective est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des
Source officielleChambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Par ailleurs, suivant devis accepté du 25 avril 2018, la société FORIOU a conclu avec la société NOX INGÉNIERIE un contrat de location de bungalows.
Source officielleCour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Mo Fonrouge avocat du préfet de la Dordogne a déclaré s'en rapporter à la décision de la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
22 mars 2013
était le fondeur historique de l'artiste, et elle a intenté ce procès en tentant de le voir condamner comme contrefacteur ce qui constitue l'accusation la plus grave qui puisse être pour un fondeur d'art
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SDM PRODUCTION ET ÉDITION, Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'Appel de BORDEAUX, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
Vos propos et menaces étaient notamment les suivants : -Vous avez menacé Monsieur Frédéric D... de " lui casser les pattes " s'il montait sur l'échafaudage du chantier FONSOMMES pour lequel vous aviez
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: [R] [T], fondeur Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bf
17 décembre 2007
17 décembre 2007
(87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES Madame Marie X..., née le 23 Avril 1955 à VAYRES (87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, photographies des tirages, échange de correspondance avec le fondeur, facture de vente des tirages, - dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte, - fait injonction à Mme [F] [G]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c947d742d0b11d26be63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAINTE NEOMAYE CONSTRCTION, [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEO GRATIAS, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe
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