Président François Y... 91160 LONGJUMEAU représentée par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMANT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître DUMET-BOISSIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Il ressort également des pièces versées aux débats qu'initialement domiciliée au château de Fossard à Maizières (extrait du RDC d'août 2013) la SCI a modifié ses statuts et, selon extrait du même RDC de

le 4 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FOSSAERT-SABATIER, conseillère chargée du rapport .

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en ont délibéré.

Ayant son siège au 6 Chemin de la Fossette, allée des hêtres, allée des cèdres-93220 GAGNY Représenté par Me AGEXIA-Mandataire de Syndicat des copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY,

LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

ELECTRO TECHNIC SERVICES exerçant sous l'enseigne FRANCE CHAUFFAGE représenté par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.

le 6 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en ont

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Coussoul de la Fossette est rejetée.

09 heures Rôle N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT

[B], en l'état des pièces versées aux débats, de sa demande d'inclure dans l'actif communautaire la somme de 1 063,76 euros, - débouté M.

PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître CHARDIGNY ( SCP LEFEVRE PELLETIER) avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience

Il est vrai que de nombreux dégâts des eaux ont précédé ceux objet du litige et que certains se sont produits avant même l'entrée en vigueur de la police de la MACIF.

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00253 APPELANTE Madame [N] [A] venant aux droits de feu Monsieur [Y] [A], décédé le 1er mars 2002 [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Pauline FOSSAT