19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

(n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil

, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Vu les conclusions de la SCI LE PLONGEUR DE FOCH en date du 11 novembre 2025.

et devant le juge des référés de Créteil aux fins de les voir condamner pénalement et leur voir interdire la poursuite de leur activité.

FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF DDS/LM SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

APPELANTES **************** SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, N° SIRET : 632 030 284 (RCS Créteil

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4X Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Créteil

[Q] [E] et son épouse, Mme [K] [Z], (les époux [E]) se sont vu conférer la faculté d'acquérir de la société civile de construction vente Foch (ci-après la société Foch) un appartement de type studio n°

IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, avocat substitué par Me olivier FOUCHÉ de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR :

[F], assuré auprès de la société Matmut, et l'autobus immatriculé [Immatriculation 8]ÉSOR PUBLIC, appartenant à la société Voyages Fouache, assuré auprès de la société Axa France Iard (ci-après la société

Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire de Créteil à sa demande de consultation

Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 10415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

José X...en paiement d'une créance de 109. 108, 80 € devant le tribunal de grande instance de Créteil.

22 AVRIL 2022 (n°159, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

Jean-Marie Z... des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la SARL Foucher à garantir M.