En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à une audience de jugement et par décision du 16 septembre 2016, le tribunal d'instance de Fougères a : -condamné conjointement M.

EXPOSE DU LITIGE : Le comité d'établissement de la société Fould Springer, devenu le Comité social et économique Springer, ci après CSE Springer, venant aux droits du Comité d'établissement de [Localité

[T] a, par actes des 7 février et 6 mars 2017, fait assigner devant le tribunal d'instance de Fougères la société Sygma ainsi que M.

Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.

Sur appel de la société La Fougère et par arrêt du 14 juin 2018, la cour d'appel de Paris a ordonné à la Banque Transatlantique de payer la somme de 300.000 euros à la société La Fougère en application

mairie de Fougères par un tiers.

Le GAEC des Fougères relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas intérêt à agir ; - la commune de Fougères n'est pas fondée à invoquer les vices de forme et de procédure des délibérations des 29 mars et 28 juin

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

Le directeur du centre hospitalier de Fougères a, par sa décision du 1er avril 2022, procédé au retrait de la décision du 20 septembre 2021.

née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (

Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.

Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Maouche, pour la SARL La Boutique du Fouilleur et le Syndicat Détexpert.

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

née le 21 Juin 1955 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, en date du 27 janvier 2005, rendu par le juge aux affaires