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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa546c601f083189916c1
5 octobre 2023
CHEMINEES RIGAIL Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.
65af6662b6c6260008b52fb5
18 janvier 2024
ETOILE DES CAPS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71fc36bfc00008d68c36
Tribunal de commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Sociale C salle 2
603455b9ed3b784503fcce8f
16 décembre 2016
le Copies avocats le 16/12/16 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA CORRUE ET DESEILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Sociale D salle 1
65dd8bdeaf7bf00008e55668
26 janvier 2024
SARL NOUVELLE LE CORDIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 09 Novembre 2023 Tenue par Pierre
Référés
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7 juillet 2025
[Y] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre
63d379f8d1bc2605de4b4901
26 janvier 2023
ETOILE DES CAPS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer S.A.R.L.
CHAMBRE 8 SECTION 1
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24 septembre 2015
Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick MAYET, avocat INTIMÉS Monsieur [I] [O] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63f01
4 juillet 2024
plaidant INTIMÉE SAS Frans Bonhomme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
671c8672a2a1858e05800c35
24 octobre 2024
liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston Damette, SARLU dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990c
28 septembre 2007
Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Martine X... ... 62152 NEUFCHATEL HARDELOT Comparante et assistée de Me Frédéric
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
C.), selon jugement du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric
6253ca6ebd3db21cbdd8b025
28 mars 2008
Comparante en personne assistée de Me Frédéric BRUN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l' audience publique du 29 Janvier 2008 Tenue par N. OLIVIER et A.
TROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13856
12 janvier 2023
judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SAS Assur'bat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
67ef6faf7985d82da296f729
3 avril 2025
avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué La SARL Cheminées Rigail prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb33
24 octobre 2025
BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : Me [H] [L] es-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Peinture Ravalement du Littoral [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
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2 octobre 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Frédéric
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Frédéric X...
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f
21 mai 2026
DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
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