CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

568 résultats pour « Frédéric BURET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7e

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd4

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[J] [B] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat, toque E107 Maître [H] [Z] ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60376a0d3e870f46d34999c9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMÉ Monsieur le Trésorier Principal de Paris Amendes 2ème Division [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c465

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ouvertes avant le 1er janvier 2006) Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603717c150ce89b1f0ce9f03

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

, toque : G0001, avocat plaidant DEFENDEURS A L'OPPOSITION SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e2

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03994 APPELANTS Monsieur [K] [J] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfd9f

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMES Monsieur TRESORIER GENERAL DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29b

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b24c4abc2618d50e04d5

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-09-000452 APPELANTS Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA - société de droit italien ayant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ab495c00de021c93d58d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Décision déférée à la Cour :acte notarié établi par Maître [P] [Y] en date du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur [C] [V] et Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91340

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

PARIS, toque : C2477 INTIMÉES Société NANTES FEYDEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Heyrault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Jugement du 07 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/11652 APPELANTE SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c127eadebb7307d1f0b

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

10 Mai 2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60325bdd6e9ba0911915230c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMES Monsieur [G] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

MIALET de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame [C] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.