CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd4
8 mars 2016
[J] [B] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS,
Pôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3967
12 avril 2018
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat, toque E107 Maître [H] [Z] ès qualités
Pôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999c9
26 mars 2015
Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMÉ Monsieur le Trésorier Principal de Paris Amendes 2ème Division [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
ouvertes avant le 1er janvier 2006) Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
, toque : G0001, avocat plaidant DEFENDEURS A L'OPPOSITION SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
6253ca94bd3db21cbdd8b6e2
23 juin 2008
PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03994 APPELANTS Monsieur [K] [J] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9f
25 juin 2010
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMES Monsieur TRESORIER GENERAL DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric
6253cad0bd3db21cbdd8c29b
2 juillet 2008
SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA
Pôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-09-000452 APPELANTS Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA - société de droit italien ayant son
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..
6162ab495c00de021c93d58d
23 mai 2013
Décision déférée à la Cour :acte notarié établi par Maître [P] [Y] en date du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur [C] [V] et Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
PARIS, toque : C2477 INTIMÉES Société NANTES FEYDEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Heyrault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Frédéric
615e0dd9c25a97f0381f4fe3
12 décembre 2013
Jugement du 07 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/11652 APPELANTE SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 1
61633c127eadebb7307d1f0b
22 novembre 2010
10 Mai 2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMES Monsieur [G] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
MIALET de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame [C] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Page 1 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.