° RG 17/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Françoise

JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/ SCI IMPÉRATOR Grosse délivrée le : à : Me VEYRAC-MOREAU

FEVRIER 2019 N° 2019/107 N° RG 18/14728 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBJT SARL [4] C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LIONS Me VEYRAC

[C] [X] a signé un contrat d'agent commercial en date du 31 aout 2016 avec la société Veyrat Equipement.

) de nationalité Française demeurant Hôtel "l'Astragale" 05350 ST VERAN Représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistés de Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

N° 2016/126 Rôle N° 15/00985 [T] [W] C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS

Veysal X...

Le 24 novembre 2015, la société Garage Veyrunes notifie à M. [V] la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai, à effet au 9 décembre 2015. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française, née le 28 Juillet 1953 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE), Sans profession, demeurant 6 Route Saint Quentin-87520 VEYRAC représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------- LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Teddy X..., de nationalité Française

.-87520 VEYRAC COMPARANT-assisté de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3673 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INY6 MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :21/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZA MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :21