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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89171
1 juin 2006
1 juin 2006
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Madame Dalila C... épouse B... ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ed6d821fc8a3c655be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93456
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] aux entiers frais et dépens y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e8d1bc2605de4b4873
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [J] et Mme [K] [G] à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par Maître Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, - ordonné l'exécution
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [C] [P] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188470d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [W] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] et Mme [T] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] et Mme [P] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
2 avril 2026
COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68af
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [L] née [C] selon jugement du tribunal de commerce de Cambrai en date du 26 février 1991 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Francis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a84
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel, dont distraction au profit de Maître Francis Deffrennes, avocat.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8fe405357f749eaa03
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la Sa Bnp Paribas Personal Finance et la Sa Facet agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] (Suisse) Représentée par Me Francis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE Sa Compagnie Européenne de Garanties et Cautions venant au droits de la Saccef [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Francis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ab9066fd7c90fc2541
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et dépens y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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