HOLDISPAN assistées de Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques représenté par l'Administrateur

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIETENBECK Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER

FRANÇOIS-XAVIER CHAMAGNE, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 279 116 [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentées par et assistées deMe

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages)

Joséphine D... née du mariage de François Xavier D... et Françoise N... avait elle-même une soeur, Anne-Camille D... décédée sans enfant mais en l'état d'un testament olographe en date du 10 juin 1999

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 457 No RG : 11/ 06293 Ordonnance (No 11/ 01251) rendue le 11 Juillet

, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Monsieur [ID] [V] né le [Date naissance 87] 1950 à [Localité 105] (85) [Adresse 53] [Localité 39] Représenté par Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07461 Jugement (No 10/ 4666) rendu le 20 Juillet

Nä 02/04117 AFFAIRE : SA AZUR ASSURANCES et autre C/ Xavier X...

Le Docteur François-Xavier X... le 12 septembre 2006 a interjeté appel du jugement du 5 juillet 2006.

Les droits respectifs des parties ne sont pas discutés et sont de 3/ 6 pour Madame Antoinette Z... épouse A... et de 1/ 6 chacun pour Messieurs Thomas X..., François Xavier X... et Ange Marie X....

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Xavier X...

d'autres biens ; il était ainsi attribué à son petit-fil François-Xavier Y...

G : 12/ 06251 Mme Brigitte Françoise Clothilde Y...épouse Z... C/ M. Xavier Rudy Z...

Xavier X... et M. François Y... ont alors freiné pour éviter un choc, que de ce fait M.