Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric

Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA - Me Frédéric

LUFR PROPERTY HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE

2016 N° 2016/ 868 Rôle N° 16/13465 SARL FONCIERE EUROPE C/ SCI LUFR PROPERTY HOLDINGS Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM Me Frédéric

[W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

10523 [J] [Q] [G] [I] épouse [H] C/ SA DE LA VILLA GAL [E] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Frédéric

D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] - PAYS BAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE CREDIT AGRICOLE, prise en la personne de son dirigeant en exercice

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (27) Madame [U] [O] ÉPOUSE [K] Domiciliée [Adresse 11] ILE MAURICE née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] (Allemagne) Représenté-és par Me Frédéric

MAURICE né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (27) Madame [O] [M] EPOUSE [V] [Adresse 10] ILE MAURICE née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8] (Allemagne) Représenté-és par Me Frédéric

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12301 APPELANT Monsieur [Y] [K] Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

[W] [C] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric

siège social Avenue JF Kennedy Quai des Etats-Unis 98000 MONACO représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Frédéric

Rôle N° N° RG 16/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64PY [Q] [W] SA DE LA VILLA GAL C/ [K] [B] veuve [Y] [I] [R] Grosse délivrée le : à :Me Sider Me De Baets

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C]

conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa d'une assignation délivrée