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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
et Maître DEBORD-GUY Delphine, Avocats des prévenus en leur plaidoirie, à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour par Maître DEBORD-GUY.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Monsieur Frédéric Z... et son épouse Géraldine née Y...ont entendu interjeter appel de cette décision le 30 juin 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec85cdc6046d47886acc
16 avril 2026
16 avril 2026
l'Ordre des Avocats de Paris, représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA la SELAFA MJA en la personne de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
CONCLUANT par Maître BINOCHE, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître MARCHI, Avocat au Barreau de PARIS A l'audience solennelle du DIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [R] es qualité de gérante de la SCI LES GALETS DU GAVE née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (Algérie)
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître CHEVALLIER Frédéric, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066d
10 mai 2013
10 mai 2013
SUR VIENNE représentée par Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 05 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Frédéric Y...que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfc
18 juin 1998
18 juin 1998
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte en date du 8 août 1991, Mr Frédéric X... s'est porté caution solidaire de la société LES IMPRESSIONS ARTISANALES, à concurrence de la somme de 150.000 F
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
ACTE INITIAL : LETTRE DE SAISINE du 15 décembre 2006 ET : INTIME Monsieur Frédéric X... ... 59140 DUNKERQUE Comparant, concluant et plaidant par Maître SENLECQ de la SCP SENLECQ- STEYLAERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
9 octobre 2008
ayant pour conseil Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Marie Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. MULTI VISION MEDIA demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SERFI INTERNATIONAL dont le siège est sis 48 route de Canta Galet-B.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
du 15 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, près la COUR d'APPEL-44 rue de la Bretonnerie-Palais de Justice-45000 ORLEANS représentée par Madame Elisabeth GAYET
Source officielle4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTES : Madame [O] [F] [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
APPELANT Monsieur William Y... né le 12 février 1940 à Gabes (Tunisie), de nationalité française, ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assisté de
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