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179 résultats pour « Fretel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 16 août 2019 la société Free d'une part fait sommation à la société BFM TV 'd'avoir à modifier immédiatement et sans délai votre communication en cessant d'indiquer que les abonnés de Free seront privés

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155824

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fréhel à sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02941_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105280821d9a1906fcd9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

FRATELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Taxi Freppel est une société exerçant une activité de transport, principalement de taxis et d'ambulance.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à nouveau, de déclarer l'action de la société PIZZERIA FRATELLI recevable, cette dernière ayant désormais qualité pour agir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] à la société Frantelle en date du 26 juillet 2022, avec mention de l'obligation de constituer avocat ; Vu l'absence de constitution de la société Frantelle ; Vu l'ordonnance de clôture en date

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c628c0355000835f6e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bachmann Architecte, Monsieur [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société DPE 35, la société Allianz et la MAF à régler à la société Franel : - la somme de 750 000 euros à la société Franel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cdcece1704f5747406

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRADELEX C/ [W] S.A.S. SHREE JEE S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffb1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société Sorelli Fratelli conteste tout manquement à son obligation de sécurité ; elle fait valoir que les conditions de travail de Mme [P] ne présentaient aucun danger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

FRATELLI Y...ET CLAUDIO X... S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10a25d88877aaf968fc9

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Le 8 janvier 2019, Free Mobile a fait exécuter l'ordonnance du 20 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f32

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FRATELLI Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92d6d9e13277d6e387a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

FRANEL E.U.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc61b5a79f732705468

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Free répond notamment que : - la preuve d'un lien contractuel entre M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur

Source officielle