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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b462

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

X..., Odette Z... » ; que « Monsieur Francis X... n'a pas rédigé les mentions précédant sa signature » ; que l'expert ajoute que les échantillons d'écritures de Francis X... et de Odette Z... recueillis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a188471d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il prétend qu'il a été abusé et trompé par la société Frisol qui lui a fait souscrire de nombreux crédits pour financer les travaux, dont le crédit litigieux, et qu'il subit un préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a192

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

* * * * I-Sur les demandes dirigées contre Monsieur Francis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-95520 OSNY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Yannick B...

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CA

8e Chambre C

603520b59b10b74bfdc6dd24

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/419 Rôle N° 14/21267 [P] [K] C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me FRISCIA

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CA

1ère Chambre

64364d4f29c3df04f589a52a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

parfaitement rempli ses obligations et que sa mission avait duré plusieurs années en raison des exigences de la SCI Francis.

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfc

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

No 05/05315AFFAIRE :Francis Michel BAUCHETC/S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Francis X..., SARL FRANCIS X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3944

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Frisia de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Gruppo Frisia au règlement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39d

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Vu l'appel formé le 6 décembre 2010 par monsieur Francis X..., Vu les conclusions de monsieur Francis X... signifiées le 7 février 2011, Vu les conclusions de la société IMMOBILIERE RHONE ALPES signifiées

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603590124f8a04b4e40c806e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle a sollicité le concours du Cabinet Francis Moreau pour une mission d'expertise.

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Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00767 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 10 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Francis

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CA

2ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d3f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Data et HSBC et tout document relatif au mandat donné par HSBC à Fresco Data en relation avec la conclusion et l'exécution du Contrat de licence, 2) les copies des factures émises par Fresco Data en

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfd

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

retard, - condamné Francis M. à payer aux consorts Y... :.

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CA

15e Chambre A

6035ebf2433dbb51e842080d

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

JANVIER 2016 N° 2016/ 89 Rôle N° 14/11858 [W] [D] C/ SA BNP PARIBAS SAS MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me FRISCIA

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CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85244

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Francis C/ SARL MARCIAU Jugement du C.P.H. LE MANS du 03 Décembre 1998.

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