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67 résultats pour « Funck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00523_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Funck, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00515_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête portant en entête " référé suspension ", enregistrée le 2 février 2024, Mme A D, représentée par Me Funck demande au visa de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00513_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le versement à Me Funck de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1474

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

II)', 'Kind of gospel', 'Kind of jazz funk', 'Kind of jazz live ...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00929_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02348_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024, les 7 janvier et 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Funck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fd

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Les poneys Bambi numéro sire 527 227 62 Z , Lucky numéro sire 13 321450 M, Funcky numéro sire 527 227 62 Z sont immatriculés au nom de Kristina Y... et la jument Dubka Agricola numéro sire 91 440 258 P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Depuis le 9 avril 1993, la société Corema était l'agent commercial de la société Gebruder Funke pour la France, les Dom Tom, Monaco et l'Andorre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01397_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Funck, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

641958f6c0530404f56f4fa6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 21/02049 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion, décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Funck, demande à la Cour de prononcer sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement n° 2412560 du 7 juillet 2025du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04912_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318514/6-1 du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93005

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d18

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634b

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tels qu'interprétés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans ses Arrêts NIEMETZ du 16/12/92 et MIAILHE et FUNCKE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01941_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03418_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Funck, avocate, conclut au rejet de la requête d'appel et demande à la cour : A titre principal : 1°) de confirmer le jugement n° 2104038 du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e63eedb07d0f8185ed5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Quant à 'Fuck the world', qui est écrit à la fin de ma déclaration d'appel, c'est de l'humour. C'est pas normal que je sois en apaisement pour quelques mots, je n'ai jamais agressé personne.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358ce04c40aa805a7864dc4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU 25 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE

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