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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
B, représenté par Me Funck, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00515_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête portant en entête " référé suspension ", enregistrée le 2 février 2024, Mme A D, représentée par Me Funck demande au visa de l'article L. 521-1 du code de justice
3ème chambre
DCA_24PA00513_20241108
8 novembre 2024
le versement à Me Funck de la somme de 1 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
II)', 'Kind of gospel', 'Kind of jazz funk', 'Kind of jazz live ...
7ème chambre
DCA_23PA00929_20231213
13 décembre 2023
B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024, les 7 janvier et 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Funck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
Les poneys Bambi numéro sire 527 227 62 Z , Lucky numéro sire 13 321450 M, Funcky numéro sire 527 227 62 Z sont immatriculés au nom de Kristina Y... et la jument Dubka Agricola numéro sire 91 440 258 P
6253caa7bd3db21cbdd8ba97
9 avril 2008
Depuis le 9 avril 1993, la société Corema était l'agent commercial de la société Gebruder Funke pour la France, les Dom Tom, Monaco et l'Andorre.
Juge des référés
DCA_26PA01397_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Funck, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement du Tribunal administratif
Chambre civile TGI
641958f6c0530404f56f4fa6
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 21/02049 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion, décision
ORCA_25PA05245_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Funck, demande à la Cour de prononcer sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement n° 2412560 du 7 juillet 2025du tribunal
1ère chambre
DCA_23PA04912_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318514/6-1 du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
6253cd46bd3db21cbdd92d05
13 janvier 2016
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
6253cd47bd3db21cbdd92d18
6253c8c3bd3db21cbdd8634b
22 mai 2002
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tels qu'interprétés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans ses Arrêts NIEMETZ du 16/12/92 et MIAILHE et FUNCKE
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4
6ème chambre
DCA_21VE03418_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Funck, avocate, conclut au rejet de la requête d'appel et demande à la cour : A titre principal : 1°) de confirmer le jugement n° 2104038 du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal
Chambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed5
20 janvier 2023
Quant à 'Fuck the world', qui est écrit à la fin de ma déclaration d'appel, c'est de l'humour. C'est pas normal que je sois en apaisement pour quelques mots, je n'ai jamais agressé personne.'
2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU 25 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE
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