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82 résultats pour « GOIRAND Georffray »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851542

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Georffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953ca99

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15H30 et à cette date et heure

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cac1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436032f9f358a4172192a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cabd

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1370

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

1 Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851546

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Représenté par Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître GOIRAND

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1372

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137c

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1380

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1374

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

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