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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
28 septembre 2017
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
13821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAM [N] [B] C/ [P] [S] [Z] [O] Etablissement Public [7] S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me GABELLE-CONGIO
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielleChambre 1-2
665aba5597d59200081074c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] [O] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Valérie REDON REY, avocat au barreau de TOULOUSE Intimé Mme [H] [X] épouse
Source officielleChambre 1-7
6973a8eecdc6046d477181e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielleChambre 1-9
696aa621cdc6046d4793102a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielle11e Chambre A
60376561e2b412426e1269cb
31 mars 2015
31 mars 2015
31 MARS 2015 N°2015/ 190 Rôle N° 14/00291 SCI PHAINVEST C/ SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926c
24 avril 2025
24 avril 2025
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL Gabelle le 25 juin 2019 et Me [U] [H] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 1-2
66ff8584a4ff9ec259c0946b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielle11e Chambre A
603455b9ed3b784503fcce0d
20 décembre 2016
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Source officielle11e Chambre A
603455b8ed3b784503fccdea
20 décembre 2016
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Source officielleChambre 1-7
6274bb682799a9057d5dceb5
5 mai 2022
5 mai 2022
FRAM C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
« TREK DES GAZELLES 1ER TREK 100% FEMININ » marque française n° 355 de l'association TREK DES GAZELLES, - prononcer la nullité des marques « TREK DES GAZELLES » marque française n°635, « GAZELLE(S) »
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a8acdc6046d479b4f42
8 avril 2026
8 avril 2026
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Par acte du 29 juin 2012 la SARL Cap Boutique II donnait congé au bailleur avec effet au 31 décembre pour le bail de la rue de la Gabelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7ccdc6046d479b4df7
8 avril 2026
8 avril 2026
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
9 avril 2026
9 avril 2026
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89183cdc6046d47bbba34
9 avril 2026
9 avril 2026
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [P] DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
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