[B] ont fait assigner Mme [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aux fins d'obtenir l'expulsion immédiate de l'intéressée des lieux, ainsi que sa condamnation au paiement

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande

La SASU Fibre Excellence Saint-Gaudens déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ST GAUDENS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour Madame Dominique Y... épouse Z... ... 31800 ST GAUDENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour

DE SAINT-GAUDENS du 27 AVRIL 2006.

A de continuer son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé, auprès de la commune de Saint-Gaudens, de la communauté de communes de Saint-Gaudens et du syndicat des eaux de la Barousse

. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B... substitut général [**][**] [**] C... l'information suivie à SAINT GAUDENS contre, Monsieur D...

La commune de Saint-Gaudens fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

n° 22TL20710, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan supermarché, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Gaudens

N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHC Décision déférée - 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS -22/218 [U] [Z] C/ [B] [N]

de Saint Plancard à Saint Gaudens (Haute Garonne), d'une surface de 60 a 58 ca, selon acte d'acquisition du 5 juillet 2007 publié et enregistré à la conservation des hypothèques de saint-Gaudens le 3

.-31420 ALAN Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître MENART Helyette, avocat au barreau de SAINT GAUDENS D...

Par une ordonnance sur requête en date du 4 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a fait interdiction à M.

court que le délai de paiement des marchandises, - le paiement de la RFA GALEC étant exigible, dans les 109 contrats dans lesquels la RFA GALEC est stipulée 'conditionnelle', avant même que la condition

, 17 RUE DE LA REPUBLIQUE à ST GAUDENS (31800) Monsieur D...

2022 N° RG 21/02181 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFAR CBB/CD Décision déférée du 28 Avril 2021 - Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de SAINT GAUDENS

PASSERA C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS (CCM) représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***]

La société Galec a conclu en 2009 des contrats cadre avec 2750 fournisseurs.