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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
[J] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.
Chambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO
Chambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
[S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Chambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
28 mai 2026
PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Sofian GARA-ROMEO
68676bdefdaf41a8356be6ab
3 juillet 2025
N° 2025/430 Rôle N° RG 24/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTE [V] [G] C/ [K] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sofian GARA-ROMEO
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
Roméo X... et M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
Afin d'assurer la représentation de la marque ALFA ROMEO, la société GARAGE ROYAL [Localité 6] a réalisé, à la demande de la société FIAT AUTO et selon les plans établis par son architecte, des investissements
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
OCPR, modèle PA28-140, propriété de la société PAPA ROMEO ; Statuer ce que de droit sur le montant des préjudices de la société PAPA ROMEO ainsi que des époux [C] devant être mis à la charge de M.
1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
d'autre part de la SAS foncière Roméo venant aux droits de la SCI Apollo.
1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.
3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
Comme vous le savez, les résultats financiers des 24 derniers mois pour les établissements des Alpes Martitimes de Garage Europa SA étaient largement déficitaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Font-Romeu-Odeillo-Via de retirer le permis initial ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et de la société Alliantz Invest une somme de
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