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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a0ea1fdcdc6046d4766b02f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6688ddf8676b73dd81b96c24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66c826075372bffe82562fe5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f12cdc6046d47e41664

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Sofian GARA-ROMEO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° 2025/430 Rôle N° RG 24/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTE [V] [G] C/ [K] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sofian GARA-ROMEO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de3

Appel

7 avril 2006

7 avril 2006

Roméo X... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa92687317f24325af1f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Afin d'assurer la représentation de la marque ALFA ROMEO, la société GARAGE ROYAL [Localité 6] a réalisé, à la demande de la société FIAT AUTO et selon les plans établis par son architecte, des investissements

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

OCPR, modèle PA28-140, propriété de la société PAPA ROMEO ; Statuer ce que de droit sur le montant des préjudices de la société PAPA ROMEO ainsi que des époux [C] devant être mis à la charge de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'autre part de la SAS foncière Roméo venant aux droits de la SCI Apollo.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fcbd20aa057d9f381c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Comme vous le savez, les résultats financiers des 24 derniers mois pour les établissements des Alpes Martitimes de Garage Europa SA étaient largement déficitaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

; 3°) d'enjoindre au maire de Font-Romeu-Odeillo-Via de retirer le permis initial ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et de la société Alliantz Invest une somme de

Source officielle

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