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9 résultats pour « Garlopeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93def

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Me Ambroise GARLOPEAU, conseil de Monsieur Mkhitar X..., a relevé appel de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 novembre 2017, reçue au greffe de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93720

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 79230 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Emmanuelle Y... épouse X... ... 79230 SAINT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04138_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

B, représenté par Me Garlopeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a70

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

ENTRE : Monsieur François X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Karine Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00199_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Garlopeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Garlopeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02777_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Kaba, représenté par Me Galorpeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 de la préfète des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec36

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy Y..., jockey salarié de l'écurie Libaud de Luche Pringe a été victime le 29 mai 2007, alors qu'il entraînait un cheval galopeur, d'un accident du

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

639acd598484a305d494bab4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

construction (électricité, plomberie, peinture) ; - une facture de Bois matériaux du 23 septembre 2019 d'un montant de 52,26 euros correspondant à des matériaux de construction ; - une facture Galupeau

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FEREL GARLOPEAU

SIREN 840251466TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Alimentation générale

09/10/2022

Voir →

Procédures collectives

FEREL GARLOPEAU

SIREN 840251466TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2020, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Alimentati

17/12/2021

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Dépôts des comptes

FEREL GARLOPEAU

SIREN 840251466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

22/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

FEREL GARLOPEAU

SIREN 840251466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

12/08/2020

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FEREL GARLOPEAU

SIREN 840251466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Alimentation générale

26/08/2018

Voir →