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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fca4b2b45949c4fa838984d
24 novembre 2020
Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.
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5ème Chambre
5fd9276bc60727066e0cbdc3
27 mai 2020
Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0696
17 novembre 2020
[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
chez un gaucher caractérise une incidence professionnelle que le premier juge, compte tenu de l'âge de M.
Avis
CADA:20184627
18 avril 2019
police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé dans la cour, côté gauche
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b6cdc6046d47198e62
21 avril 2026
Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.
Chambre Sociale
6a192dbdcdc6046d4754b9ef
22 mai 2026
Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie gauche et prévoit des soins jusqu'au 31 décembre 2023.
6a192282cdc6046d475330df
28 mai 2026
la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (ci-après la CPAM) du 14 septembre 2018 ayant refusé la prise en charge de sa pathologie 'bursite sous acromio deltoïdienne gauche
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
ténosynovite de Quervain main gauche'.
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37646
Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.
Chambre sociale
5fd943f4909a3d2abe242efc
12 mars 2020
[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a
5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.
CADA:20161031
14 avril 2016
hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche
5fca5fa90a694546ea5cd84c
un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en indemnisation des séquelles constatées à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 7 avril 2014, à savoir une 'tendinopathie de l'épaule gauche
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY
5fca9ebb7fceed9498daf36c
9 juillet 2020
[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd91e155524a8bab325c9de
4 juin 2020
Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.
5fca62597eeb384a40cafc17
4 novembre 2020
Le certificat médical initial du 14 décembre 2015, mentionne une tendinopathie sus-épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015.
CADA:20156136
4 février 2016
opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche
4ème Chambre Section 3
5fca7ed40b84aa6e0585727b
25 septembre 2020
la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche