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12 410 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

chez un gaucher caractérise une incidence professionnelle que le premier juge, compte tenu de l'âge de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184627

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé dans la cour, côté gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie gauche et prévoit des soins jusqu'au 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192282cdc6046d475330df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (ci-après la CPAM) du 14 septembre 2018 ayant refusé la prise en charge de sa pathologie 'bursite sous acromio deltoïdienne gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

ténosynovite de Quervain main gauche'.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en indemnisation des séquelles constatées à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 7 avril 2014, à savoir une 'tendinopathie de l'épaule gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le certificat médical initial du 14 décembre 2015, mentionne une tendinopathie sus-épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156136

Appel

4 février 2016

4 février 2016

opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche

Source officielle