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Pôle 4 - Chambre 4

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29 mars 2016

au syndicat des copropriétaires, - débouté la SCI Gazan Montsouris de ses demandes, - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la SCI Gazan Montsouris

Source officielle

CA

2e Chambre

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Appel

27 février 2014

Par ailleurs la facture n° 000607 du 30 avril 2010 pour 1 500 € 00 a été émise par GREEN GAZON contre GREEN GAZON 13, et payée le 6 mai suivant par Monsieur [H].

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00332_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 du maire de la commune de Villennes-sur-Seine portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 25 octobre 2016 par la SARL Foncière du Val Gazon

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

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Appel

13 juillet 2022

[R] et Mme [R] ont constitué les statuts du Gfa du Galan apportant les parcelles données à bail.

Source officielle

CA

Chambre 4-1

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Appel

1 juillet 2024

ETABLISSEMENTS JOSEPH GAZAN S.A.S.

Source officielle

CA

Chambre 4-1

668397c78da90185712ea293

Appel

1 juillet 2024

ETABLISSEMENTS JOSEPH GAZAN S.A.S.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

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Appel

1 octobre 2007

par procureur Madame Z... qui ne se plaint d'aucun fait la visant personnellement ne peut agir pour le compte de ses visiteurs prétendument insultés, que rien n'établit qu'ils auraient endommagé le gazon

Source officielle

CA

Conseil

CADA:20172292

Appel

6 juillet 2017

de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère légal de la réutilisation, par une association, de l'étude d'incidence pour la réalisation d'un stade de football en gazon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

D a également effectué d'autres travaux sans les déclarer pour le compte de particuliers, notamment d'élagage et de tonte de gazon.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

l'association OGEC SAINT-THOMAS comme ouvrier d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant une tondeuse à gazon

Source officielle

CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49004

Appel

4 juillet 2024

Le fait que des « bandes » soient visibles sur le gazon artificiel, de même que la jonction des rouleaux de gazon en certains points, n'est pas constitutif d'un désordre esthétique, pas plus que ne le

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

8 octobre 2024

les terres; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00823_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

B, sise successivement 15 rue Gazan à Paris 14ème jusqu'en juillet 2012 puis 240 rue de Tolbiac à Paris 13ème, au motif qu'il n'était pas justifié de l'affectation à un usage professionnel de ces locaux

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

20 avril 2022

de végétations dans le jardin suite à leur retrait : seule la végétation dangereuse et toxique pour les enfants a été retirée, en confirmité avec les dispositions légales ; concernant le retrait du gazon

Source officielle

CA

Chambre 3-3

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Appel

23 octobre 2025

La société Srl WSB s'est fournie en gazon synthétique auprès de la SAS Eurofield au printemps 2016. Elle a facturé la pose à la SAS Omb 5 Foot le 27 avril 2016.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b30

Appel

9 novembre 2020

A... de : . démonter la prolongation du toit de la gouttière du toit principal . démonter l'allée bétonnée réalisée autour du bâtiment . remettre le gazon à la place des gravillons . démonter la clôture

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee2

Appel

2 février 2018

jugement pour le surplus et débouter M. et Mme X... de leurs demandes de paiement au titre : - de l'absence d'espace végétalisé, à raison des contraintes techniques rendant impossible la pose d'un gazon

Source officielle

CA

Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2008

La société ELMAR WOLF (alors dénommée société OUTILS WOLF) est titulaire de la marque semi-figurative OUTILS WOLF, enregistrée sous le no 1 721 221 pour désigner notamment des tondeuses à gazon, imprimant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

l'Etat d'Israël, est sans incidence sur la légalité de celui-ci quand bien même cette circonstance est de nature à faire obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement à destination de la bande de Gaza

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Gadan SAS d'architecture et Hyl - Hannetel et Yver ainsi que les entiers dépens.

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