- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR

IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,

son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN

02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX [M] c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR

Condamné Monsieur Z... et Madame A... à reprendre les chevaux :Vivura, Ganga, - Monica de Lahmar, - Noùmie de Lahmar, - Nicolas de Lahmar, - Olivia de Lahmar,- Odile de Lahmar,- Ornella de Lahmar, - Pactole

représentée par ses dirigeants légaux 17-19 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS

Mairie de Saint-Genis-Pouilly — Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis hors marché ou dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier

La Sci Lauma a notifié ses conclusions le 12 septembre 2022.

La Sci Lauma a notifié ses conclusions le 12 septembre 2022.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.

SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE

mandat donné par la SAS Lama France.

[U], gérant de la SCI Lama.

En 1994, la SA GERIN s'est retirée de la SARL BOLLE GERIN FABRICATION, celle-ci se dénommant désormais la SARL BOLLE PROTECTION.

[V] et [Z] [B] ladite somme de 18 400 euros, - condamné la société Glares and Genius à payer à MM.