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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
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2 mai 2023
siège [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Georges
Chambre sociale
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2 octobre 2025
DUPONT CONSULTING MANAGEMENT D.C.M. prise en la personne de son représentant statutaire en exerc ice domicilié ès qualtié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges DE MONJOUR
1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb11
3 juillet 2023
siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine GODET, substituant Me Georges
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
Adresse 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guilhem RAJALU substituant Me Georges
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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27 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Georges
2ème Chambre civile
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16 janvier 2025
KPMG N° SIRET : 775 726 417 [Adresse 13] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Georges DE MONJOUR
CHAMBRE 2 SECTION 2
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5 octobre 2023
en cette qualité audit siège ayant son siège social,[Adresse 18] Intervenant Volontaire représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Georges
12e chambre
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12 octobre 2023
KPMG RCS Nanterre n° 775 726 417 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Séverine VIELH et Me Georges
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
date du 31 Janvier 2023 Appelante S.A.S. [8], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Georges
Pôle 5 - Chambre 6
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6 janvier 2017
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Georges
63ca433e9066fd7c90fc293e
19 janvier 2023
S.A RCS Nanterre n° 775 726 417 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Séverine VIEHL et Me Georges
Chambre A - Civile
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21 octobre 2025
qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Toutes représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23094 et par Me Guilhem RAJALU, substituant Me Georges
Chambre civile 1-6
69fd6fcfcdc6046d47021c28
7 mai 2026
cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43530 - Représentant : Me Georges
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Georges
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a5
11 décembre 2007
ONZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Société FLORA PARTNER 1OO, Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Georges
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24070 et par Me Georges
Pôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
social en cette qualité ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Georges
1re chambre 1re section
60322bd4b39bfa62af223a9c
30 mars 2018
KPMG S.A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - Représentant : Me Georges
1ère Chambre civile
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22 avril 2025
venant au droits de la société KPMG SA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Georges
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