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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3def2eb797effb07022e
28 avril 2022
ayant pour conseil Me Pierre Lemay, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS à l'incident INTIMÉES SARL BKJ en redressement judiciaire ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles
Cour d'Appel
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3 juin 2008
LYS IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 rue de la Lys 59250 HALLUIN Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Gilles
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...
CHAMBRE 8 SECTION 3
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4 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Gilles
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [V] [E] né le 27 septembre 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gilles
TROISIEME CHAMBRE
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6 octobre 2022
des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARL Fluviales, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles
Référés
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1 avril 2025
Comparante, ayant pour avocat postulant la société LX NORMANDIE, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Maître Gilles MATON, avocat au Barreau de LILLE, substitué
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca14cb8dca058e3e7aa0
7 juillet 2022
Tourcoing APPELANTS Monsieur [Z] [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [F] épouse [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Gilles
64a8ff1903029105dbedc05c
6 juillet 2023
tribunal de commerce de Lille Métropole ayant son siège social [Adresse 2] assignée en reprise d'instance le 10 mars 2020 à personne morale en qualité de mandataire judiciaire représentées par Me Gilles
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Gilles
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2015
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
627df8550d41e0057d43e38a
12 mai 2022
numéro 59178002/20/010448 du 05/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [B] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles
1re chambre civile
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21 janvier 2025
GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.
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13 juin 2012
Monsieur Gilles A...
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
Gilles Y...
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilles Edmond X...
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5fda38bdd7fbd67f0115278a
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gilles X...
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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