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228 résultats pour « Gisserot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

expertise des préjudices subis par la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] : - analyser les comptes de la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] donc du 1er

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a7

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Gibert X... étant décédé le 13 septembre 2007, le conseil de ses héritiers, dans un courrier du 17 juin 2008, confirmait qu'ils renonçaient au bénéfice du jugement rendu ; SUR QUOI, Attendu qu'il

Source officielle
CA

Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983732

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [W] [G], épouse [A] [H] Née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard GISSEROT

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738301

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Gautier GISSEROT

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Gisserot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, représenté par Me Gisserot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019, ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Or, il est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT Y... GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...

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CA

5e chambre civile

68ef2c20796eb4b748562921

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SDC Résidence BRIOUGALAN sise [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l'EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT

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CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

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CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS 'DOCTEUR GIBERT

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CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...

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CA

4ème chambre commerciale

66a0990c2be3e083f4fad50e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

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CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e801c42a2105dbc59c36

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Floriane DI SALVO, avocat plaidantau barreau de LYON APPELANTE

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CA

2ème chambre section A

6871efab57f38d6b27c276a9

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] DE [T], sis [Adresse 11], représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA [G] GIBERT

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

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CA

Service des Référés

6793332932b173f45a7c8daf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] [F] né le 26 juin 1954 à [Localité 62] de nationalité française [Adresse 30] [Localité 32] représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [X] [N] épouse [Z]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e96

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

rue Galilée 75016 PARIS LA SARL NOESIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 26, rue de Galilée 75016 PARIS Représentées et Assistées par Me Gautier GISSEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5a

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du X né le ...... à........ (92), de nationalité française, demeurant 92 Déjà condamné, libre, représenté par Maître GISSEROT substituant Maître LAFARGE Grégoire, avocat au

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CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3105

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT

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