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203 résultats pour « Glasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LE GLACON au capital de 10.671,43 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 417.800.026, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société GLACON ARMATURES a précisé dans son courrier daté du 5 juillet 2019 que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de vente de la société Glasscor Instalacion et la clause de prorogation de compétence qu'elle contient, sont applicables à la relation entre les sociétés Glass Partners Solutions et Glasscor Instalacion

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c078

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

INTIMEES LA SOCIETE GLAMOUR APPAREL LTD société de droit chinois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège 21, Yuk Yat Street TOKWAWAN KOWLOON HONG KONG

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ils étaient également seuls associés de la SCI F, propriétaire de ces locaux, donnés en location à la SARL Paris Glamour. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31d8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TENDANCE GLAMOUR La société TENDANCE GLAMOUR, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 498 689 710, dont le siège social se situe [Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a776c5d9057df8009e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'actif immobilier de la SCI des Glairons a été vendu le 23 mai 2019 à la société C2S par l'intermédiaire de la société Clearwater avec une commission d'agence s'élevant à la somme de 1.820.715,41€.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162be8599b588421c5e37c9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

des cales de fortune en bois, - Fils électriques non encastrés sur le meuble tabac obligeant à les maintenir en l'air pour ouvrir le tiroir, - Fils électriques enchevétrés autour de la machine à glaçons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a1884997

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] entre les mains de la société Dream Glaçons pour avoir paiement de ses créances.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf2637903061f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 335 N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA C/ SELARL PHARMACIE LEVY GLAESNER

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678474cdc6046d47421343

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKW N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GLASSON

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c5878592

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [G] prétend que dans la nuit du samedi au dimanche 10 mars 2013, alors qu'il se trouvait à la discothèque de l'Uba à [Localité 9], il a été victime d'une chute après avoir glissé sur des glaçons qui

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0982182c005de24d1d8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI GLAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ab

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Lorsque je vous ai fait remarquer que la plaque devait être lavée avec des glaçons, vous avez répondu sur un ton ironique : « ah bon il faut utiliser des glaçons » alors que vous connaissez la procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

000 euros en réparation, respectivement, du préjudice de privation de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00958_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A, représentée par Me Glasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808286 du 26 janvier 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Coma d'emblée coté Glasgow 4 avec mydriase bilatérale aréactive. Scanner : fracture pariétale gauche, hématome sous dural gauche avec effet de masse. Intervention neurochirurgicale.

Source officielle