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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
SB GOSSART C/ [N] veuve [O] [O] veuve [T] [L] [O] épouse [L] E.U.R.L. ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.
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Référés et Recours
69f43984cdc6046d472d83f4
30 avril 2026
GOFFART C/ S.A.R.L.
1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
DB GOSSARD S.A.R.L.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Gossart et fils et M.
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
Godart interdisant notamment à ses athlètes de discuter avec les membres d'autres club ou leurs entraîneurs.
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdf
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Chloe GOSSART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 Madame B... C... veuve Z... née le [...]
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
DCA_23VE00903_20240409
Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
Déboute la SARL GODART, DEMIERRE-[B], [M] et [X], notaires associés, de sa demande sur ce même fondement.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603748862f5e6126bc0b9aad
22 avril 2015
Cet immeuble est contigu avec celui situé au n° 2 de la cour Goffart, également situé au [Adresse 2] et appartenant à M. et Mme [V].
Pôle 4 - Chambre 8
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre AUDOUIN, avocat plaidant pour la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 SCP FLEISCHEL GODARD
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.
Chambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf6062a
16 janvier 2025
MAISON GOIXART & FILS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
libre, intimée et appelante, absente, représentée par Maître GOSSART, avocat au barreau de PARIS, muni d'un pouvoir, déjà condamnée. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant. C.-PARTIE CIVILE A...
68e9e478154299c7318fb27e
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [P] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES