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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fad818cdc6046d47c0c9a0
5 mai 2026
, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière
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69f1a384cdc6046d47ee9f41
28 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE C
5fd91296ff5b81acf9fd8677
19 juin 2020
2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa SANCHEZ, Greffier
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
- signé par Christian PAUL-LOUBIERE, Président et par Denise FINSAC, Greffière présente lors de la mise à disposition.
1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd94b60b0cc2b335cb9e292
4 mars 2020
Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Leur gravité ne justifie cependant pas la rupture du contrat de travail d'un salarié engagé depuis plus d'une vingtaine d'années.
6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202a
16 janvier 2025
ou porteur forestier et une pelle équipée d'un grappin scie.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 février 2020, prorogé au 20 février 2020, les parties en
Avis
CADA:20151387
23 avril 2015
, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux remis au ministre en février 2005 relatif aux tags, graffs
69f447d1cdc6046d472ee5f7
30 avril 2026
, Présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffier.
69f447efcdc6046d472ee856
GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.
69f44808cdc6046d472eea07
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938d
23 septembre 2019
Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.
6a0ff86ccdc6046d478a321e
21 mai 2026
, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière
6a0ff88fcdc6046d478a3558
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
5ème Chambre
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15 janvier 2025
Les deux sociétés étaient en relations d'affaires et la société Grain à livré à plusieurs reprises de graines de chia à la société Saveur de mets.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9c9e4ea48318f5ab5e
19 octobre 2023
Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. En l'espèce, la SARL Graines d'artistes soutient que M.