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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad818cdc6046d47c0c9a0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa SANCHEZ, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

- signé par Christian PAUL-LOUBIERE, Président et par Denise FINSAC, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Leur gravité ne justifie cependant pas la rupture du contrat de travail d'un salarié engagé depuis plus d'une vingtaine d'années.

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CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou porteur forestier et une pelle équipée d'un grappin scie.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 février 2020, prorogé au 20 février 2020, les parties en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151387

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux remis au ministre en février 2005 relatif aux tags, graffs

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, Présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff86ccdc6046d478a321e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff88fcdc6046d478a3558

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a2cdc6046d478a3716

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

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CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les deux sociétés étaient en relations d'affaires et la société Grain à livré à plusieurs reprises de graines de chia à la société Saveur de mets.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9c9e4ea48318f5ab5e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. En l'espèce, la SARL Graines d'artistes soutient que M.

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