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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd5e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration du 9 novembre 2021, la société Grand'air a relevé appel de cette décision en ce qu'elle : « - Dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SCCV GRAND'AIR. -
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04f1
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de 12.600 F. (1.920,86 €) 'pour utilisation dans Grammaire et communication 5ème', note comptable de la société MAGNARD du 23 avril 1997
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
Après avoir reçu un avertissement le 29 novembre 2007 concernant la qualité de son travail (notamment oubli de pièces jointes, erreurs d'adresse des clients, fautes d'orthographe et de grammaire, défaut
Source officielle1ère Chambre
61632f5614ec5f96a7da0966
25 mai 2011
25 mai 2011
dénaturé les pièces de la procédure et spécialement du rapport du sapiteur en lui prêtant des conclusions qu'il ne contenait pas alors que l'appelante considère que ce n'est pas la présence du vide granulaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
23 mai 2012
créoles et grammaire comparative', 2) d'autres écrits tels : ' un ouvrage de [T] [ZD] de 2004 intitulé 'Grammaire du créole réunionnais', ' un projet de thèse de [O] [X], sous la direction de [K]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Grandmaire, la société Generali Iard demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 12 décembre 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me GRANDMAIRE
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a produit un extrait du registre des actes de naissance et une copie littérale d'acte de naissance comportant une faute de grammaire (" tribunal départementale de Dakar ") et sans mention de l'heure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le jugement, prononcé dès le lendemain du dépôt de la requête et domiciliant l'intéressé en Guinée alors qu'il se trouvait alors en France, comporte deux fautes de grammaire (" Président de la Section
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f4b787c4000862f5f7
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérôme GRANDMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Adeline HOUDUSSE-GRANDSIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d74
7 mai 1999
7 mai 1999
s'applique nécessairement à chacun des destinataires de l'acte pris séparément; qu'il ne peut être tiré argument de l'emploi du seul masculin, lequel malgré les efforts de certain(e)s pour modifier la grammaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dans sa mission principale d'ASVP consistant à faire respecter les règles de stationnement sur l'ensemble du territoire communal ainsi que sur ses lacunes dans l'application des règles de syntaxe, de grammaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
En outre, par comparaison avec le courrier que Mme X... avait déposé chez l'avocate de Mme Y..., ni la présentation, ni le choix des termes, ni l'aisance dans la syntaxe et l'utilisation de la grammaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
22 octobre 2014
signature, le papier et l'encre de l'original du testament olographe du 3 décembre 1995, arguant de ce que celui-ci, invoqué plus de dix ans après le décès d'[D] [W], et qui comporte des fautes de grammaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2024 10 mars, 8 avril, 16 mai, et 10 et 24 juillet 2025 ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) SMC2, représentée par Me Grandmaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Grandmaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Considérant qu'il ressort des audiences de première instance et d'appel, que X... comprend bien le français et parvient à s'exprimer dans cette langue, même s'il est gêné dans son expression par sa grammaire
Source officiellePage 1 sur 4