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29 résultats pour « Gricourt »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

635237c48c924eadffcc4af0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

statuant à nouveau, - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter Maître [R] de Grancourt de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Maître [R] de Grancourt à lui payer la somme

Source officielle
CA

TAXES

677e184825a73d43aa4ae159

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ET : Maître [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au recours Après avoir entendu : - en son recours et ses

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ca2c42363790796e0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A titre subsidiaire, il a sollicité la condamnation de M° Legras de Grancourt, ès-qualités à le garantir du remboursement du capital prêté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01889_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5768361df277dc5995d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Me Legras de Grancourt a été désigné mandataire liquidateur de la société Flash Bennes. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

Monsieur Thierry X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 26 juin 2003, dans un litige l'opposant à la société Sport O'FM Média, en présence de Monsieur Patrick Z... de GRANCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d058

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Dans sa lettre au procureur de la Réépublique, Maî tre LEGRAS de GRANCOURT expliquait que l''activitéé de la sociéétéé BUREAUMATE FRANCE consistait à acheter en France des marchandises qu''elle revendait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bcf

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

DE GRANCOURT Z... ad litem de S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1e

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[M] ont été valorisées fin 2010, ou encore la somme résiduelle de 119,47 euros perçue par la SCI ensuite de la vente de l'immeuble de la rue Grécourt, la valeur en juin 2009 des parts sociales de Mme [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Marié le 5 avril 2008 à Grecourt (80400), avec une ressortissante française, il est père de trois enfants nés respectivement en 2006, 2008 et 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd69c40aa805a7864b17

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

NG OPTIQUE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d713

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [C] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mike SEZILLE substitutant Me Claire GRICOURT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66ff858ca4ff9ec259c094e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [M] [I] NÉE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 42 Représentée par Me Claire GRICOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e1

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

P. 53 boulevard des Belges 76000 ROUEN représentée par Mme Sophie LECOMTE mandataire judiciaire Monsieur Fabien Y... ... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7685bbe450008b2cc52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [Z] et le GFA ASRPJ de leurs demandes de dommages intérêts, les a condamnés in solidum aux dépens et au paiement à Me [X] [T] et à la SCP [X] [T] & Rodolphe Gricourt la somme de 2000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

(Déléguée syndicale) ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS 41 Rue Grécourt 37000 TOURS représentée par Maître Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FRISCOURT, Avocat au barreau de LILLE, *** DEBATS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistés de Me Marie-Paule Z..., avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : Monsieur Philippe A... ... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT

Source officielle

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