AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
635237c48c924eadffcc4af0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
statuant à nouveau, - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter Maître [R] de Grancourt de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Maître [R] de Grancourt à lui payer la somme
Source officielleTAXES
677e184825a73d43aa4ae159
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ET : Maître [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au recours Après avoir entendu : - en son recours et ses
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A titre subsidiaire, il a sollicité la condamnation de M° Legras de Grancourt, ès-qualités à le garantir du remboursement du capital prêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5768361df277dc5995d
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Legras de Grancourt a été désigné mandataire liquidateur de la société Flash Bennes. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
Monsieur Thierry X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 26 juin 2003, dans un litige l'opposant à la société Sport O'FM Média, en présence de Monsieur Patrick Z... de GRANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d058
22 juin 2006
22 juin 2006
Dans sa lettre au procureur de la Réépublique, Maî tre LEGRAS de GRANCOURT expliquait que l''activitéé de la sociéétéé BUREAUMATE FRANCE consistait à acheter en France des marchandises qu''elle revendait
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcf
4 octobre 2005
4 octobre 2005
DE GRANCOURT Z... ad litem de S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1e
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[M] ont été valorisées fin 2010, ou encore la somme résiduelle de 119,47 euros perçue par la SCI ensuite de la vente de l'immeuble de la rue Grécourt, la valeur en juin 2009 des parts sociales de Mme [
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Marié le 5 avril 2008 à Grecourt (80400), avec une ressortissante française, il est père de trois enfants nés respectivement en 2006, 2008 et 2013.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd69c40aa805a7864b17
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NG OPTIQUE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
11 avril 2024
CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [C] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mike SEZILLE substitutant Me Claire GRICOURT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [M] [I] NÉE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 42 Représentée par Me Claire GRICOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
P. 53 boulevard des Belges 76000 ROUEN représentée par Mme Sophie LECOMTE mandataire judiciaire Monsieur Fabien Y... ... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT comparant en personne COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7685bbe450008b2cc52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [Z] et le GFA ASRPJ de leurs demandes de dommages intérêts, les a condamnés in solidum aux dépens et au paiement à Me [X] [T] et à la SCP [X] [T] & Rodolphe Gricourt la somme de 2000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
(Déléguée syndicale) ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS 41 Rue Grécourt 37000 TOURS représentée par Maître Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FRISCOURT, Avocat au barreau de LILLE, *** DEBATS
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistés de Me Marie-Paule Z..., avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : Monsieur Philippe A... ... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT
Source officiellePage 1 sur 2