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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] et [K] sont co-gérants de la société La Guarida. La société La Guarida exploitait un bar à Porron et tapas à l'enseigne La Guarida situé [Adresse 17] à [Localité 13].
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
Guerrino et de Monsieur Y... Orlando Demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Lieudit Mas Guérido
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
67f0bdf02b128a29976856ae
4 avril 2025
4 avril 2025
ENGIE HOME SERVICES Représentée par Me Hortense GEBEL, substituée par Me Laura GUARINOS de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocates au barreau de PARIS INTIMÉE Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentés par Me Guarrigues, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements du 5 mai 2022 et du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 février
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d36
15 septembre 2016
15 septembre 2016
HAUTES-ALPES, plaidant INTIMES : Monsieur [J] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Sandra GUARISE
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363d
13 avril 2023
13 avril 2023
résidence Lapeyrade aux entiers dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise judiciaire, avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SELARL Lexavoue Montpellier Guarrigue
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a903
20 juin 2007
20 juin 2007
numéro 2006/018239 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL SUD FORMATION prise en la personne de son gérant en exercice 5, rue Becquerel - Mas Guérido
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Guarino représentant la commune de Grimaud et de M. A, gérant de la SARL Saint-Tropez Waterski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C, ressortissante vénézuélienne née le 17 septembre 1982 à Calaboveco Estado Guarico (Venezuela), est entrée régulièrement en France le 17 janvier 2022, sous couvert d'un passeport national biométrique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Guarrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
Par courrier du 9 octobre 2007, la société Guardino indiquait à la société CMP que 'son représentant n'avait jamais remédié aux problèmes de pose dus essentiellement à des erreurs de côtes sur les plans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., représenté par Me Guarise, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F..., représenté par Me Guarrigues, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) et de mettre à la charge de M.
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sandra GUARISE
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