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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db85
31 mars 2011
31 mars 2011
né en Décembre 1967 à GUELMIN MAROC demeurant ...
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a7
2 avril 2025
2 avril 2025
GUTMAN V. C/ S.N.C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03017_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Guémené-sur-Scorff déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La société CPENR de Guémené-Penfao relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, le moyen invoqué par Mme N'Guessan tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02866_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A N'Guessan entendait obtenir le renouvellement d'un titre de séjour étudiant, lequel suppose la poursuite d'études. Or, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A N'Guessan. Par une décision du 20 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A N'Guessan au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 23 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de Mme N'Guessan aux autorités espagnoles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01121_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 3 octobre 1962, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
N'Guessan s'est réinscrit en deuxième année de master à l'ENSASE en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ee
25 avril 2024
25 avril 2024
décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame [A] [N] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Vacherie ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la société civile immobilière (SCI) Guthan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9f0
25 avril 2024
25 avril 2024
décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVW joint au dossier 24/01137 APPELANTES Madame [A] [T] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9da35cdc6046d47d9157a
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Guessan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Polynésie française ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01262_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Morbihan, service éducatif de ce département, lui proposent, ainsi qu'à son mari, une rencontre au centre médico-social de Guémené-sur-Scorff
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officiellePage 1 sur 12