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10 résultats pour « Guido Cesarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e33c25a97f0381f5353

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Le 4 mai suivant, le docteur [K] [M] prend la décision d'une césarienne en urgence, à 31,5 semaines d'aménorrhée, avec appel préalable du SAMU pédiatrique, le dossier clinique mentionnant : 'RCF à 160

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le docteur [T] envisage alors une césarienne et demande par téléphone l'installation d'une anesthésie locorégionale.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfac25a97f0381f5103

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Il n'y avait pas d'indication formelle de césarienne prophylactique (la réalisation d'une césarienne avant le début du travail pour macrosomie foetale est rarement nécessaire et recommandée lorsque le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc51

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

A titre subsidiaire, la CPAM soutient qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête' du 14 décembre 2014 relatif à la classification et à la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc4f

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Au soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir, concernant la procédure de contrôle , qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête'

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc53

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Au soutien de ses prétentions, la CPAM fait valoir qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arre'te' du 14 décembre 2014 relatif à la classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d676a2a5768a176c5590

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de contrôle prévue par le guide du contrôle externe régional La CPAM [Localité 9] produit à l'audience et réintéré en délibéré, les mandats de délégation

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96d33328fa00087a258a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a bénéficié ce même jour d’un accouchement ar césarienne sous anesthésie générale, en raison d’une sus icion de ru ture utérine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L’intéressée ayant déjà bénéficié d’une césarienne pour donner naissance à son premier enfant, seul un accouchement par voie basse était indiqué pour son second enfant.

Source officielle

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