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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
Le 4 mai suivant, le docteur [K] [M] prend la décision d'une césarienne en urgence, à 31,5 semaines d'aménorrhée, avec appel préalable du SAMU pédiatrique, le dossier clinique mentionnant : 'RCF à 160
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
Le docteur [T] envisage alors une césarienne et demande par téléphone l'installation d'une anesthésie locorégionale.
10e Chambre
615e0dfac25a97f0381f5103
4 décembre 2013
Il n'y avait pas d'indication formelle de césarienne prophylactique (la réalisation d'une césarienne avant le début du travail pour macrosomie foetale est rarement nécessaire et recommandée lorsque le
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc51
29 janvier 2021
A titre subsidiaire, la CPAM soutient qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête' du 14 décembre 2014 relatif à la classification et à la
6014f1639253781075c1bc4f
Au soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir, concernant la procédure de contrôle , qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête'
6014f1639253781075c1bc53
Au soutien de ses prétentions, la CPAM fait valoir qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arre'te' du 14 décembre 2014 relatif à la classification
Chambre sociale
6162d676a2a5768a176c5590
20 décembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de contrôle prévue par le guide du contrôle externe régional La CPAM [Localité 9] produit à l'audience et réintéré en délibéré, les mandats de délégation
RETENTIONS
659f96d33328fa00087a258a
9 janvier 2024
Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
Elle a bénéficié ce même jour d’un accouchement ar césarienne sous anesthésie générale, en raison d’une sus icion de ru ture utérine.
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
L’intéressée ayant déjà bénéficié d’une césarienne pour donner naissance à son premier enfant, seul un accouchement par voie basse était indiqué pour son second enfant.
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