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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
ENTREPRISE GUILLERM S.A.S.U.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00335_20240717
17 juillet 2024
à statuer soit prononcé s'agissant des conclusions présentées par la société Ferme Éolienne de Gumières.
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e0
30 mai 2012
Guillerme X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
), en tant qu'elle comprend au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne (Font de Leu) au sud et Camp Long (Guiennas
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
pour le lot "ventilation mécanique contrôlée" (VMC), * la société SMAC ACIEROID aux droits de laquelle se présente la société SMAC, comme sous-traitant de la société GUERRA pour le lot "étanchéité",
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
né le 03 Février 1952 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20153 GUITERA LES BAINS défaillant Monsieur Dominique François L...
6253cc16bd3db21cbdd8f158
8 février 2012
née le 01 Février 1974 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92160 ANTONY représentée par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SOCIETE FINSECUR ZAC des Guilleraies
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société « Ferme éolienne de Gumières », représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête.
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
sur lesquels il entendait exercer son privilSge, puisque les ventes judiciaires n'ont ,t, r,alis,es que post,rieurement . sa d,claration de cr,ance, et d'autre part que, nonobstant son opposition r,guliSre
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme
6253cb99bd3db21cbdd8ddc4
11 mai 2011
née le 01 Février 1974 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92160 ANTONY représentée par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS **************** SOCIETE FINSECUR ZAC des Guilleraies - 52 Rue Paul
Pôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SAS ALLURE SAINT HONORE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SASU LFC PARTNERS
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
qui concerne le classement au sein de la zone naturelle " N " de deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne (Font de Leu) au Sud et Camp Long (Guiennas
DCA_22MA02363_20230706
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au
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