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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4922
26 janvier 2023
par son syndic, la société NEXITY LAMY, GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène
653a0693d0451e8318d0ea15
25 octobre 2023
LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.
Chambre sociale
65b362b71d7564000872df06
25 janvier 2024
[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le
Cour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2017, ENTRE : SCI CARROSSERIE DE ROMANET 36 rue Hubert Curien 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Hélène
6a192b47cdc6046d47547cf0
28 mai 2026
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le
63bfb2fb5e2fbe7c9004375a
11 janvier 2023
d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Hélène
6801dfcf354955cf78ced4a2
17 avril 2025
LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Anthony
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447 OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
Portalis DBV6-V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Hélène
6801dfce354955cf78ced4a0
FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04
63c8eecfdc5b777c90992ecd
18 janvier 2023
[J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
21 mai 2026
INTIMÉES : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3]
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et PEYCLET, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
6253cc8bbd3db21cbdd90721
CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON