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17 résultats pour « Hélène LEMASSON-DESHOULIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4922

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par son syndic, la société NEXITY LAMY, GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea15

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362b71d7564000872df06

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X

6253cd8fbd3db21cbdd93ac7

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2017, ENTRE : SCI CARROSSERIE DE ROMANET 36 rue Hubert Curien 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Hélène

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b47cdc6046d47547cf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fb5e2fbe7c9004375a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Anthony

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c623ecdc6046d473992c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447 OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fcecdc6046d4786ba01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Portalis DBV6-V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ecd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉES : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et PEYCLET, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90721

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

Source officielle