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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6438f353a942a604f5e9380d
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon déclaration du 23 décembre 2022, la société Boucherie Hamdane Tej a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Etienvre, président ; - les observations de Me Hasday, représentant la société La Crèche Babees ; - les observations de Me Dupuy, représentant la commune de Viry-Chatillon ; - et les explications
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
La société Harlay avocats soutient que l'efficacité des actes de cession n'est pas mise en cause.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la société RATP Smart Systems, représentée par Me Hasday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Elle fait observer que c'est par centaines de milliers que se comptent les jeunes internautes " fans " d'artistes interprètes tels que Johnny HALLIDAY, qui " contactent " des sites " pirates " tel que
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
La société de droit américain AZRAK HAMWAY INTERNATIONAL est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE, représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/07538 E.P.I.C.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SUREG) tendant, à titre principal à l’annulation de la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre et 19 novembre 2024 la société Box à la carte, représentée par Me Hasday, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 1er septembre 2023, la SAS Basic-Fit II, représentée par Me Hasday, demande
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/01159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 SCI MICHEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
pris en sa qualité d'associé et liquidateur de la SARL 66 Aristide BRIAND né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Hasday, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 du recteur de l'académie
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
4 novembre 2015
BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9973
18 avril 2024
18 avril 2024
entre : APPELANTE : Mme [F] [J] née le 19 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement maintenue en zone d'attente a l'aéroport [2] comparante assistée de Maître Baba hamady
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e1
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Du 05 JUILLET 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP GAS SCP TUSET-CHOUTEAU ORDONNANCE DE REFERE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2023 et 24 octobre 2024, la SAS TD Synnex France, représentée par Me Hasday, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la société Lickshot lui a cédé, le 24 novembre 2017, le contrat de carrière " Johnny Halliday " pour un montant de 1 260 000
Source officiellePage 1 sur 2