Un tableau de 194 pages récapitulant ces anomalies était joint à cette lettre qui laissait à la société HAD un délai de deux mois pour présenter ses observations.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Abdel Hamide X... a relevé appel de ce jugement.

Hamda X...

* * * Hamid X... a été embauché à compter du 17 mai 2005 par la S.A.R.L.

M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

M'Hammed, locataire substitué de plein droit à M. A...

M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.

Hamed Entendus Me GUILLARME Julie, substituant Me Françoise COTTA, avocates au barreau de Paris, représentant M.

M'Hamdi.

Hamid C / Y...

M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat de Monsieur Hamid

Hamid Z..., régulièrement cité à sa personne le 4 février 2010 est présent, assisté de ses avocats. M.

M'Hamed né le 30 Août 1978 à NADOR (MAROC) Fils de X... Abdelslam et d'A...

Le ministère public est d'avis que la tierce opposition de la société Hammy media LTD doit être déclarée irrecevable.

La société HAMJE, représentée par Maître [V] [M]-[L] liquidateur judiciaire, qui succombe, supportera les dépens.

Il est incontestablement établi que Louiza EL X... et Hamid Y... ont tous les deux la nationalité marocaine.