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2 692 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c41

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM dont l'enseigne est JBS et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL DU HAMETEL

SIREN 808390777Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

07/07/2026

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Modifications diverses

DIAKITE, Hamet

SIREN 904896610Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/05/2026

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Dépôts des comptes

PRADAS HAMETISTE

SIREN 505078840Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/05/2026

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Dépôts des comptes

HAMET NRH FINANCES

SIREN 928083153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

04/05/2026

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Radiations

HAMET, Agathe, Claire, Jeanne

SIREN 903185965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/04/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20162682

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165399

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade22f575634f1371ee21

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Hamel, puis la société Hamel, remontent à 1976, que les commandes sont régulières, et que la relation s'étend sur une période plus de 30 ans, que la société Hamel bénéficait de remises systématiques, outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde674eb1757141650429d6

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Les sociétés Hamel et Etablissement Denis ont eu un différend suite aux désordres constatés sur un ouvrage monté par la société Hamel avec le matériel livré par la société Etablissement Denis, à la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1a63d497adffda3e2a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevé par la SCI HAMEL : La SCI HAMEL dénie toute qualité à agir au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] en soutenant que celui-ci n'existe pas, reprochant au premier

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

marquage 03-06 ou 06-06 (pièce 15 de la SAS Hammel) et que ces vannes ont provoqué des dommages tels que les limites de garantie de la SA Generali, assureur de la SAS Hammel, ont été atteintes (pièce

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[W] [C] formée par la SCI Hamel le 29 janvier 2024 ; Déboutons M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Pierre X... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

CITRAM AQUITAINE C/ Hayette X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

M'Hammed, locataire substitué de plein droit à M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a36

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Hamed Entendus Me GUILLARME Julie, substituant Me Françoise COTTA, avocates au barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889a9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47855 Monsieur [E] [U] [D] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur l'appel provoqué dirigé contre la SAS Robinetterie Hammel et son assureur AIG Europe SA, Pour conclure à la responsabilité de la société Hammel du fait du sous-dimensionnement du plancher-chauffant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a9

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

M'Hamed né le 30 Août 1978 à NADOR (MAROC) Fils de X... Abdelslam et d'A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02282_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

M'hamed X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de63676b73dd81b971c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 22/09720 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [K], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

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