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2 467 résultats pour « Hanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le salarié faisait grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement le maintien de rémunération lors de son intégration au sein de la société Dim devenue Hanes France.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162682

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c41

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM dont l'enseigne est JBS et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Pierre X... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

CITRAM AQUITAINE C/ Hayette X....

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb51

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X] et de la société Cabinet Guy Hanot, -concernant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91694

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Condamner la SàRL HANEL SYSTEMES de payer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

secondaire Hanned.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889a9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47855 Monsieur [E] [U] [D] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fce4168d6ea26f688daae0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HANE'S AUTO TAXIS C/ URSSAF IDF LE PROCUREUR GENERAL ...

Source officielle