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152 résultats pour « Hausalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af1b9547460d26ddb6c7

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

la Cour : Jugement du 21 Octobre 2003 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 7 - RG n° 2002/09909 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paul HAUSHALTER

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous avez affirmé en haussant à nouveau le ton que vous n'appliqueriez pas les mesures prises à cause d'une personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Finalement, Abderahim X... haussait le ton et prononçait les paroles outrageantes reprises dans la citation initiale et consignées intégralement par les gendarmes dans leur procès-verbal, disant notamment

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62e378faf18708e2e904afb5

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il indique que ce patient est inconscient de ses troubles psycho-pathologiques et présente des épisodes impulsifs, haussant le ton à la moindre frustration, n'étant pas compliant aux soins.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [W] [R] NÉE [H] Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés par : Me Paul HAUSHALTER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a80

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En l'espèce, la salariée affirme que l'employeur haussait le ton quand il s'adressait à elle et avait des remarques humiliantes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] parlait souvent mal au personnel et à la salariée, en haussant le ton, ce qui ne sera pas pris en considération.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, le premier adjoint de la commune a lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant le ton et en pointant du doigt " M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00268_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

2 septembre 2016 entre lui et le premier adjoint de la commune, lequel a, au contraire, lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Après lui avoir demandé deux fois d'arrêter, la deuxième en haussant le ton, il précise lui avoir arraché le téléphone des mains sans lui faire mal.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

aurait pu rester pour régler le moins et que ¿ heure sup c'était pas la mort, qu'on avait même pas la curiosité d'aller voir comment le point avait été réglé' Tout ça en montant dans les tours en haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033536c597145046f358b56

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le directeur de boulanger se met alors à répondre en haussant le ton, et je me suis mis entre les deux.' ; qu'il relate aussi l'agression telle que lui a immédiatement décrite de manière circonstanciée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01817_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par Me Haushalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924805 du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

E..., représentés par Me Haissant, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi par

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CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Elle s'emportait très rapidement, haussait le ton et tenait des propos dévalorisants et vexatoires qui s'entendaient dans tous les couloirs, à l'égard de mes collaborateurs.

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CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la salariée a précisé qu'elle n'avait pas connaissance de ces documents et était en larmes, que Mme [H] présente a indiqué qu'elle les avait imprimés, que le directeur a reproché à la salariée en haussant

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CA

2e chambre sociale

5ffc888d03cb5f5eda5bcb13

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vous l'avez tutoyé, vous avez utilisé des mots inappropriés 'sors toi de là' voire déplacés de manière agressive (sèchement en haussant le ton d'après le résident) Ce comportement au delà du fait qu'il

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca9878b0fb9d8d5363026d

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouges Me Haissant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa66be64d7e5102450f0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

mesures vexatoires, *confirmer le jugement entrepris en ses dispositions afférentes au rappel de salaire afférent à la mise à pied, au rappel d'indemnités de préavis et congés payés incidents en en haussant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9a8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[P], son responsable, en haussant le ton et en effectuant des gestes menaçant dans sa direction.

Source officielle