HAEGER ET SCHMIDT à payer aux assureurs de VA TECH la somme de 285 659,64 euros outre diverses sommes, intérêts frais et dépens et condamné M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 23 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVN Affaire : Madame [E] [T] [P] [A] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER

HAGS FRANCE anciennement SAS HAGS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 74 rue Guy Arnaud 30900 NIMES Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation

d'Orléans a': - déclaré recevable l'opposition de la société Haz, - constaté l'existence d'un contrat entre la société NBB lease France 1 et la société Haz, - constaté la résiliation du contrat de

RG N : 10/00563 AFFAIRE : Hazir X...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [H] a été engagé par la Sas Haag, le 21 janvier 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chauffeur-livreur et monteur.

La société Hags France a quitté les lieux le 29 juillet 2021.

La société HAGS France, employeur de M.

HAGER [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES Après avoir entendu à l'audience d'incident de mise en état du 22 juin 2023 les

NEXITY LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022

. : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3G Madame [F] [W] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6951 C/ S.A.S.

No 09/04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S.A.S.

Localité 8] sur la parcelle cadastrée HM n°[Cadastre 1], d'une superficie de 837,90 m² et statuant à nouveau de fixer le prix d'acquisition à la somme de 943 493 euros, les frais accessoires étant à la harge

Electro et Zurich International, ci-après : société Hager), *24 juillet 2007 (par la société AXA), *30 juillet 2007 (société TAT Express, ci-après : société TAT).

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFG, Vu la demande d'acquittement du

l'expulsion des époux Y... et de tous occupants de leur chef des lieux loués et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique, de déclarer la décision à intervenir opposable à la société HAAG

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U. [3] agissant par son président domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-luc HAUGER

HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Jean-Luc HAUGER